Conditions d'utilisation
Techstars Central LLC, une société à responsabilité limitée du Delaware dont le siège social est situé à New York, New York (“Techstars”), exploite chaque site web qui renvoie à ces Conditions d’utilisation, ainsi que nos applications, API et services en ligne (collectivement, le “Site”), ainsi que nos autres services, offres et autres interactions (par exemple, les demandes de service client, les conférences utilisateurs, etc.) que vous pourriez avoir avec nous (ensemble avec notre Site, collectivement appelés nos “Services”). En accédant ou en utilisant nos Services, vous acceptez ces termes et conditions (les “Conditions”) et concluez un contrat juridiquement contraignant avec Techstars. N’accédez pas à nos Services et ne les utilisez pas si vous ne souhaitez pas ou n’êtes pas en mesure de vous conformer aux Conditions.
1. Définitions
A. Parties
“Vous” et “votre” se réfèrent à vous, en tant qu’utilisateur de nos Services. Un “utilisateur” est une personne qui accède à nos Services, publie, modifie, navigue ou les utilise de quelque manière que ce soit.
“Nous”, “notre” et “nos” se réfèrent à Techstars.
B. Contenu
“Contenu” désigne les textes, images, photos, fichiers audio, vidéos et toutes les autres formes de données ou de communication.
“Votre Contenu” désigne le Contenu que vous soumettez ou transmettez à, via, ou en relation avec nos Services, tels que des publications, commentaires, invitations, messages et informations que vous affichez publiquement.
“Contenu Utilisateur” désigne le Contenu que les utilisateurs soumettent ou transmettent à, via, ou en relation avec nos Services.
“Contenu Techstars” désigne le Contenu que nous créons et rendons disponible en relation avec nos Services.
“Contenu Tiers” désigne le Contenu provenant de parties autres que Techstars ou ses utilisateurs, et qui est rendu disponible en relation avec nos Services.
“Contenu du Site” désigne l’ensemble du Contenu qui est rendu disponible en relation avec nos Services, y compris Votre Contenu, le Contenu Utilisateur, le Contenu Tiers, et le Contenu Techstars.
2. Modification des conditions d'utilisation
Nous pouvons modifier ces Conditions de temps à autre. Vous comprenez et acceptez que votre accès à nos Services ou leur utilisation est régie par les Conditions en vigueur au moment de cet accès ou de cette utilisation. Si nous apportons des modifications importantes à ces Conditions, nous vous en informerons par email ou en publiant une version révisée des Conditions sur notre Site. Nous indiquerons également en haut de cette page la date de la dernière révision. Vous devriez consulter régulièrement ces Conditions, car les versions révisées seront contraignantes pour vous. Vous comprenez et acceptez que votre accès continu ou votre utilisation de nos Services après la date d’effet des modifications des Conditions indique votre acceptation des modifications.
3. Utilisation de nos services
A. Admissibilité
Pour accéder à nos Services ou les utiliser, vous devez être âgé de 18 ans ou plus et avoir le pouvoir et l’autorité nécessaires pour conclure ces Conditions. Vous ne pouvez pas accéder à nos Services ou les utiliser si nous vous avons précédemment interdit l’accès à notre Site ou si nous avons fermé votre compte.
B. Permission d'utiliser le site
Nous vous accordons la permission d’utiliser nos Services sous réserve des restrictions énoncées dans ces Conditions. Votre utilisation de nos Services se fait à vos propres risques.
C. Disponibilité du site
Nos Services peuvent être modifiés, mis à jour, interrompus, suspendus ou arrêtés à tout moment sans préavis ni responsabilité.
D. Comptes utilisateurs
Vous devez créer un compte et fournir certaines informations vous concernant pour utiliser certaines des fonctionnalités offertes par nos Services. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe de compte. Vous êtes également responsable de toutes les activités qui se produisent en lien avec votre compte. Vous acceptez de nous notifier immédiatement en cas d’utilisation non autorisée de votre compte. Nous nous réservons le droit de fermer votre compte à tout moment pour toute raison ou sans raison.
E. Communication de Techstars et autres utilisateurs
En créant un compte, vous acceptez de recevoir certaines communications en lien avec votre utilisation de nos Services. Par exemple, vous pourriez recevoir des questions ou des demandes d’autres utilisateurs liées aux informations ou événements que vous publiez en utilisant nos Services. Si vous y avez souscrit, vous recevrez également des listes de lecture et des newsletters par email concernant les événements dans votre région. Nous fournissons des liens de désabonnement dans tous nos emails si vous ne souhaitez plus recevoir ces communications de notre part.
F. Curateurs du Startup Digest
Si vous avez postulé et été accepté en tant que Curateur pour le Startup Digest, vous pouvez utiliser nos Services pour publier des documents, événements, annonces et nouvelles pertinentes à destination de votre base d’abonnés conformément aux Conditions et pendant la période indiquée dans votre acceptation. En tant que Curateur, vous pouvez utiliser les marques et marques de service de Techstars en lien avec votre utilisation de nos Services tant que vous respectez les directives d’utilisation de la marque que nous vous fournissons, et qui peuvent être modifiées de temps à autre. Nous vous fournirons un guide contenant des politiques et procédures que nous avons trouvées efficaces et que nous vous recommandons d’utiliser dans le cadre de votre utilisation de nos Services en tant que Curateur. Vous reconnaissez et acceptez que la manière dont vous utilisez nos Services en tant que Curateur impacte notre marque. Par conséquent, vous acceptez de ne pas utiliser nos Services d’une manière qui diminue et/ou ternit notre image et/ou notre réputation, et nous pouvons résilier votre nomination en tant que Curateur et/ou licence d’utilisation de nos Services immédiatement si vous le faites. Vous ne pouvez pas recevoir de compensation ou de faveur de la part de tiers en lien avec votre statut de Curateur. De plus, vous ne pouvez conclure aucune forme d’accord au nom de Techstars sans notre approbation écrite.
4. Contenu
A. Directives du contenu
Le but de nos Services est de promouvoir un écosystème entrepreneurial florissant dans les communautés locales à travers le monde. Ils ne sont pas destinés à être utilisés comme un forum d’auto-promotion ou de gain commercial par ses utilisateurs (par exemple, les utilisateurs ne sont pas autorisés à promouvoir des intérêts ou services commerciaux personnels en utilisant nos Services).
B. Responsabilité de votre contenu
Vous êtes seul responsable de Votre Contenu et assumez tous les risques associés à Votre Contenu. Vous déclarez que vous possédez ou avez les permissions nécessaires pour utiliser et autoriser l’utilisation de Votre Contenu comme décrit ici.Vous pourriez vous exposer à une responsabilité si, par exemple, (i) Votre Contenu contient des éléments qui sont faux, intentionnellement trompeurs ou diffamatoires ; (ii) enfreint les droits d’un tiers, y compris tout droit d’auteur, marque déposée, brevet, secret commercial, droit moral, droit à la vie privée, droit à la publicité, ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou droit de propriété ; (iii) contient des éléments illégaux, y compris un discours de haine ou de la pornographie ; (iv) exploite ou nuit de quelque manière que ce soit aux mineurs ; ou (v) enfreint ou prône la violation de toute loi ou réglementation.
C. Notre droit d'utiliser votre contenu
Nous pouvons utiliser Votre Contenu de plusieurs manières différentes, y compris l’afficher publiquement, le reformater, l’incorporer dans d’autres œuvres, créer des œuvres dérivées, le promouvoir, le distribuer et permettre à d’autres d’en faire de même en lien avec leurs propres sites web et plateformes médiatiques (“Autres Médias”). En conséquence, vous nous accordez par la présente des droits mondiaux, perpétuels, non exclusifs, libres de redevances, cessibles, sous-licenciables et transférables d’utiliser Votre Contenu à toutes fins. Veuillez noter que vous accordez également de manière irrévocable aux utilisateurs de nos Services et à tout Autre Média le droit d’accéder à Votre Contenu en lien avec leur utilisation de nos Services et de tout Autre Média. Enfin, vous renoncez irrévocablement, et faites en sorte de renoncer, à l’encontre de Techstars et de ses utilisateurs, à toute réclamation et assertion de droits moraux ou de paternité en lien avec Votre Contenu. Par “utiliser”, nous entendons utiliser, copier, exécuter et afficher publiquement, reproduire, distribuer, modifier, traduire, retirer, analyser, commercialiser et préparer des œuvres dérivées de Votre Contenu.
D. Propriété
Entre vous et Techstars, vous êtes propriétaire de Votre Contenu. Nous sommes propriétaires du Contenu Techstars, y compris mais sans s’y limiter, les interfaces visuelles, les fonctionnalités interactives, les graphiques, le design et tous les autres éléments et composants de nos Services, à l’exclusion de Votre Contenu, du Contenu Utilisateur et du Contenu Tiers. Nous possédons également les droits d’auteur, marques déposées, marques de service, noms commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle à travers le monde (“Droits de PI”) associés au Contenu Techstars et à nos Services, qui sont protégés par les lois sur le droit d’auteur, l’habillage commercial, le brevet, la marque déposée et toutes les autres lois de propriété intellectuelle et droits applicables. En conséquence, vous ne pouvez pas modifier, reproduire, distribuer, créer des œuvres dérivées ou des adaptations de, afficher publiquement ou exploiter de quelque manière que ce soit tout ou partie du Contenu Techstars, sauf autorisation expresse de notre part. Sauf disposition expresse et non ambiguë des présentes, nous ne vous accordons aucun droit exprès ou implicite, et tous les droits sur nos Services et le Contenu Techstars sont conservés par nous.
E. Autre
Nous nous réservons le droit de retirer, filtrer, éditer ou rétablir le Contenu Utilisateur de temps en temps à notre seule discrétion, pour toute raison ou sans raison, et sans préavis. Nous n’avons aucune obligation de conserver ou de vous fournir des copies de Votre Contenu, ni de garantir la confidentialité de Votre Contenu.
5. Restrictions
A. Vous acceptez de ne pas, et de ne pas aider, encourager ou permettre à d’autres d’utiliser nos Services pour :
• Violer nos Directives de Contenu ou d’Événement telles qu’énoncées dans ces Conditions
• Enfreindre les droits de tiers, y compris toute violation de la confidentialité, des droits d’auteur, des marques déposées, des brevets, des secrets commerciaux, des droits moraux, des droits à la vie privée, des droits de publicité, ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou droit de propriété
• Menacer, traquer, nuire ou harceler autrui, ou promouvoir l’intolérance ou la discrimination
• Envoyer des emails en masse, des enquêtes ou d’autres messages en masse, qu’ils soient de nature commerciale ou non
• Violer toute loi applicable
B. Vous acceptez également de ne pas, et de ne pas aider, encourager ou permettre à d’autres de :
• Violer les Conditions
• Modifier, adapter, s’approprier, reproduire, distribuer, traduire, créer des œuvres dérivées ou des adaptations, afficher publiquement, vendre, échanger ou exploiter de quelque manière que ce soit nos Services ou le Contenu du Site (autre que Votre Contenu), sauf autorisation expresse de Techstars
• Procéder à une ingénierie inverse de toute partie de nos Services
• Retirer ou modifier tout avis de droits d’auteur, de marques déposées ou de tout autre droit de propriété qui apparaît sur toute partie de nos Services ou sur tout matériel imprimé ou copié à partir de nos Services
• Enregistrer, traiter ou extraire des informations sur d’autres entreprises et/ou utilisateurs
• Reformater ou encadrer toute partie de nos Services
• Tenter d’obtenir un accès non autorisé à nos Services, comptes utilisateurs, systèmes informatiques ou réseaux connectés à nos Services via le piratage, le minage de mots de passe ou tout autre moyen
• Utiliser nos Services ou tout Contenu du Site pour transmettre des virus informatiques, vers, défauts, chevaux de Troie ou autres éléments de nature destructrice (collectivement, “Virus”)
• Utiliser tout dispositif, logiciel ou routine qui interfère avec le bon fonctionnement de nos Services, ou tenter de toute autre manière d’interférer avec le bon fonctionnement de nos Services
• Utiliser nos Services pour violer la sécurité de tout réseau informatique, casser des mots de passe ou des codes de cryptage de sécurité ; perturber ou interférer avec la sécurité de, ou causer autrement des dommages à, nos Services ou au Contenu du Site
• Supprimer, contourner, désactiver, endommager ou interférer de quelque manière que ce soit avec les fonctionnalités de sécurité de nos Services, les fonctionnalités qui empêchent ou restreignent l’utilisation ou la copie du Contenu du Site, ou les fonctionnalités qui imposent des limitations à l’utilisation de nos Services
6. Évènements
A. Événements et Acceptation des Conditions.
Comme utilisé ci-dessous, le terme “Événement TS” désigne un événement, rassemblement, promotion, concours, rencontre ou autre organisé ou hébergé par Techstars. Un “Événement Non-TS” désigne un événement, rassemblement, promotion, concours, rencontre ou autre organisé ou hébergé par quelqu’un d’autre que Techstars, mais qui peut apparaître ou être listé sur nos Services. Pour participer ou assister à un Événement TS, vous devez accepter les termes de cette Section 6. Si vous trouvez que vous ne pouvez pas ou ne souhaitez pas accepter ces termes, veuillez ne pas RSVP ni assister à aucun Événement TS. Si vous RSVP à un Événement TS ou Non-TS via nos Services, vous signifiez que vous avez lu, compris et accepté ces conditions d’événement.
B. Prise de risque/décharge de responsabilité/indemnisation
Bien que nous essayions de créer un environnement sûr lors des Événements TS, des accidents peuvent se produire. Nous vous demandons de faire votre part pour limiter la possibilité que vous puissiez être blessé lors d’un Événement TS. Vous acceptez de considérer attentivement les risques inhérents à toute activité à laquelle vous choisissez de participer et de prendre des précautions raisonnables avant de choisir d’assister ou de participer à un Événement TS. Par exemple, vous devez vous assurer que vous êtes en bonne santé physique avant de vous engager dans toute activité physique lors d’un Événement TS, et vous devez toujours boire de manière responsable compte tenu des risques associés à la conduite en état d’ébriété et à la participation à des activités alors que votre jugement est altéré. Deuxièmement, veuillez noter que certains des autres invités de l’Événement TS peuvent être moins responsables que vous, et peuvent eux-mêmes créer des risques supplémentaires pour vous malgré leurs meilleures intentions. En résumé, vous comprenez que votre présence et votre participation aux Événements TS sont volontaires, et vous acceptez d’assumer la responsabilité de toute blessure en résultant dans la mesure maximale permise par la loi applicable. De la même manière, vous acceptez que Techstars ne soit pas responsable des blessures que vous pourriez subir lors d’Événements Non-TS listés sur nos Services.Vous (pour vous-même, vos héritiers, représentants personnels, ou ayants droit, et toute autre personne susceptible de faire une réclamation en votre nom) libérez, renoncez, déchargez et convenez de ne pas poursuivre, Techstars et ses sociétés mères respectives, filiales, affiliés, dirigeants, directeurs, partenaires, actionnaires, membres, agents, employés, fournisseurs, sponsors et bénévoles de toute réclamation, demande, cause d’action, dommage, perte ou dépense (y compris les frais de justice et les honoraires d’avocats raisonnables) qui pourraient découler de, résulter de, ou être liés de quelque manière que ce soit à votre participation à tout Événement TS ou Événement Non-TS, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de notre part.Vous acceptez en outre d’indemniser et de tenir Techstars, ses sociétés mères, filiales, affiliés, dirigeants, directeurs, employés, agents et représentants indemnes, y compris les coûts, responsabilités et frais juridiques, de toute réclamation ou demande faite par un tiers en raison de, liée à, ou connectée à votre participation ou conduite lors de tout Événement TS ou Événement Non-TS.
C. Photos
Techstars et ses sponsors et fournisseurs prennent parfois des photos et des vidéos lors des Événements TS, et les utilisent ensuite à des fins promotionnelles. En participant ou en assistant à tout Événement TS, vous acceptez que vous puissiez apparaître sur certaines de ces photos et vidéos, et vous en autorisez l’utilisation de cette manière. De plus, si vous prenez des photos ou des vidéos des participants à un Événement TS et nous les fournissez, vous nous autorisez à les utiliser de la même manière, et vous déclarez que les participants apparaissant sur vos photos et vidéos ont consenti à cette utilisation. Nous ne contrôlons pas les Événements Non-TS ni les personnes qui les organisent. Il est possible que les organisateurs ou les participants des Événements Non-TS prennent des photos ou tournent des vidéos dans lesquelles vous apparaissez et les publient ensuite en ligne (y compris, éventuellement, sur nos Services). En RSVP à un Événement Non-TS via nos Services, vous autorisez Techstars à utiliser ces médias à des fins promotionnelles.
D. Résiliation
Bien que nous espérons ne pas avoir à le faire, nous pouvons vous interdire de participer à tout Événement TS à tout moment si vous ne respectez pas les Conditions, y compris cette Section 6, ou pour toute raison ou sans raison, sans préavis ni responsabilité de quelque nature que ce soit. Nous nous réservons le droit d’annuler tout Événement TS à tout moment, pour toute raison, et sans responsabilité ni préjudice.
E. Événements Non-Officiels
De temps en temps, les membres de la communauté Techstars organisent leurs propres rencontres et événements. Bien que des représentants de Techstars participent parfois à ces événements, ces événements sont des Événements Non-TS et ne sont pas sponsorisés ni approuvés par Techstars, même lorsqu’ils sont promus via nos Services. Toutes les conditions relatives aux Événements Non-TS s’appliquent également à ces événements. Si vous organisez un tel événement, vous acceptez de ne pas créer l’impression qu’il est sponsorisé ou approuvé par Techstars. Vous acceptez de ne pas vous représenter comme un employé, un représentant ou un agent de Techstars (sauf, bien sûr, si vous êtes effectivement employé par Techstars, auquel cas ces Conditions régiront votre participation à tout Événement TS dans la mesure où ces Conditions ne sont pas incompatibles avec les accords ou politiques d’emploi standards de Techstars).
7. Confidentialité et Litiges Relatifs aux Droits d’Auteur/Marques Déposées
A. Confidentialité
Votre utilisation de nos Services est soumise à la Politique de Confidentialité de Techstars disponible ici.
B. Litiges Relatifs aux Droits d’Auteur et aux Marques Déposées
Si vous pensez que vos droits d’auteur ou votre marque déposée sont enfreints par le biais de nos Services, veuillez nous envoyer un avis écrit avec les informations suivantes :
• Identification du contenu prétendument contrefait, et informations raisonnablement suffisantes pour permettre à Techstars de le localiser sur notre Site (par exemple, l’URL de la page web où apparaît le contenu) ;
• Une déclaration de votre part indiquant que vous avez une croyance de bonne foi que l’utilisation du contenu identifié dans votre avis de la manière incriminée n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur/de la marque déposée, son agent, ou la loi ;
• Une déclaration de votre part attestant, sous peine de parjure, que les informations contenues dans votre avis sont exactes et que vous êtes le propriétaire du droit d’auteur/de la marque déposée ou autorisé à agir au nom du propriétaire ; et
• Votre signature physique ou électronique, ainsi que vos coordonnées (adresse, numéro de téléphone et, si disponible, adresse email).Si vous pensez que votre contenu n’aurait pas dû être supprimé pour cause de violation présumée de droits d’auteur ou de marques déposées, vous pouvez nous envoyer un contre-avis écrit avec les informations suivantes : • Identification de l’œuvre protégée par des droits d’auteur ou de la marque déposée qui a été supprimée, et l’emplacement dans nos Services où elle aurait été trouvée avant sa suppression ;
• Une déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle vous avez une croyance de bonne foi que le contenu a été supprimé à la suite d’une erreur ou d’une identification erronée. Pour les litiges relatifs aux marques déposées uniquement : des informations raisonnablement suffisantes pour expliquer pourquoi vous croyez ne pas enfreindre l’œuvre protégée par la marque déposée ;
• Une déclaration indiquant que vous consentez soit à la juridiction de (a) la Cour de district fédérale pour le district judiciaire où se trouve votre adresse si vous résidez aux États-Unis, soit (b) tout district judiciaire où Techstars est situé si vous résidez en dehors des États-Unis. Veuillez également inclure une déclaration selon laquelle vous acceptez la signification d’un acte de procédure de la personne qui a envoyé l’avis original d’infraction à Techstars, ou d’un agent de cette personne ;
• Votre signature physique ou électronique, ainsi que vos coordonnées (adresse, numéro de téléphone et, si disponible, adresse email).Nous répondrons à tous ces avis et nous conformerons à la loi applicable. Nous nous réservons le droit de retirer un contenu prétendument contrefait sans préavis préalable et à notre seule discrétion. Nous nous réservons également le droit de résilier le compte d’un utilisateur si l’utilisateur est déterminé à être un récidiviste.Vous pouvez nous envoyer vos avis de droits d’auteur ou de marques déposées à :Agent des Droits d’AuteurTechstars228 Park Avenue SPMB 99696New York, NY 10003-1502legal@techstars.com
8. Suggestions et Améliorations
En nous envoyant des idées, suggestions, documents ou propositions (“Commentaires”), vous acceptez que (i) vos Commentaires ne contiennent pas d’informations confidentielles ou exclusives de tiers, (ii) nous ne soyons soumis à aucune obligation de confidentialité, expresse ou implicite, concernant les Commentaires, (iii) nous puissions avoir quelque chose de similaire aux Commentaires déjà en considération ou en développement, et (iv) vous nous accordez une licence mondiale, perpétuelle, non exclusive, libre de redevances, irrévocable pour utiliser, modifier, préparer des œuvres dérivées, publier, distribuer et sous-licencier les Commentaires, et vous renoncez irrévocablement, et faites en sorte de renoncer, contre Techstars et ses utilisateurs à toute réclamation et assertion de droits moraux contenus dans ces Commentaires.
9. Tiers
Nos Services peuvent contenir des liens vers des sites web tiers. Lorsque vous cliquez sur un lien vers tout autre site web ou emplacement, vous quittez nos Services et vous serez soumis aux conditions d’utilisation et à la politique de confidentialité applicables à ces sites web. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites externes ni sur leur contenu, et votre utilisation de ces sites web est à vos propres risques. Les liens vers des sites web ou emplacements tiers sont pour votre commodité et ne signifient pas notre approbation de ces tiers ou de leurs produits, contenus ou sites web. Certains des services mis à disposition via nos Services peuvent être soumis à des conditions supplémentaires de licences tierces ou de licences open source, qui sont incorporées aux présentes par référence.
10. Indemnisation
Vous comprenez et acceptez que vous êtes personnellement responsable de votre comportement sur nos Services. Vous acceptez d’indemniser, défendre et dégager Techstars, ses sociétés mères, filiales, affiliés, toute société liée, fournisseurs, concédants de licence et partenaires, ainsi que les dirigeants, directeurs, employés, agents et représentants de chacun d’entre eux (collectivement, les “Entités Techstars”) de toute réclamation ou demande faite par un tiers découlant de ou liée à (i) votre accès à ou utilisation de nos Services, (ii) votre violation des Conditions, ou (iii) la violation par vous, ou tout tiers utilisant votre compte, de tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit de toute personne ou entité. Techstars se réserve le droit, à vos frais, d’assurer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser et vous acceptez de coopérer avec notre défense de ces réclamations. Vous acceptez de ne pas régler toute affaire sans le consentement écrit préalable de Techstars. Techstars fera des efforts raisonnables pour vous informer de toute réclamation, action ou procédure dès qu’il en prendra connaissance.
11. Vos Déclarations et Garanties
Vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas organisé en vertu des lois d’un pays ou territoire soumis à des sanctions économiques ou commerciales américaines (c’est-à-dire un embargo) ; identifié sur une liste de personnes interdites ou restreintes ; ou autrement la cible de sanctions américaines.
12. AVERTISSEMENTS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION CAR ELLE LIMITE LA RESPONSABILITÉ DES ENTITÉS TECHSTARS À VOTRE ÉGARD. CHACUNE DES SOUS-SECTIONS CI-DESSOUS S’APPLIQUE UNIQUEMENT DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE. RIEN DANS LA PRÉSENTE N’A POUR OBJET DE LIMITER LES DROITS QUE VOUS POUVEZ AVOIR ET QUI NE PEUVENT PAS ÊTRE LÉGALEMENT LIMITÉS. SI VOUS AVEZ DES DOUTES CONCERNANT CETTE SECTION OU TOUTE AUTRE SECTION DE CES CONDITIONS, VEUILLEZ CONSULTER UN PROFESSIONNEL DU DROIT AVANT D’ACCÉDER À OU D’UTILISER NOS SERVICES. EN ACCÉDANT À OU EN UTILISANT NOS SERVICES, VOUS DÉCLAREZ QUE VOUS AVEZ LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ CES CONDITIONS, Y COMPRIS CETTE SECTION. VOUS RENONCEZ À DES DROITS JURIDIQUES IMPORTANTS EN ACCEPTANT CES CONDITIONS.
A. NOS SERVICES VOUS SONT FOURNIS “TELS QUELS”, “AVEC TOUS LES DÉFAUTS” ET “SELON DISPONIBILITÉ”, AVEC LA COMPRÉHENSION EXPRESSE QUE LES ENTITÉS TECHSTARS NE PEUVENT PAS SURVEILLER, CONTRÔLER OU VÉRIFIER LE CONTENU UTILISATEUR. PAR CONSÉQUENT, VOTRE UTILISATION DE NOS SERVICES SE FAIT À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES. LES ENTITÉS TECHSTARS NE FONT AUCUNE DÉCLARATION NI NE PROMETTENT AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LA QUALITÉ, L’EXACTITUDE OU LA FIABILITÉ DE NOS SERVICES, LEUR SÉCURITÉ OU LEUR CONTENU. EN CONSÉQUENCE, LES ENTITÉS TECHSTARS NE SONT PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUTE PERTE OU DOMMAGE QUI POURRAIT SURVENIR, PAR EXEMPLE, EN RAISON DE L’INOPÉRABILITÉ DE NOS SERVICES, DE LEUR INDISPONIBILITÉ OU DE LEURS VULNÉRABILITÉS DE SÉCURITÉ, OU EN RAISON DE VOTRE CONFIANCE DANS LA QUALITÉ, L’EXACTITUDE OU LA FIABILITÉ DE NOS SERVICES OU DES INFORMATIONS TROUVÉES SUR OU DISPONIBLES VIA NOS SERVICES.
B. LES ENTITÉS TECHSTARS NE FONT AUCUNE DÉCLARATION NI NE PROMETTENT AUCUNE GARANTIE À L’ÉGARD DE TOUT TIERS, TEL QUE LES ENTREPRISES OU LES ÉVÉNEMENTS ORGANISÉS PAR DES TIERS LISTÉS SUR NOS SERVICES OU LES UTILISATEURS DE NOS SERVICES. EN CONSÉQUENCE, LES ENTITÉS TECHSTARS NE SONT PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUTE PERTE OU DOMMAGE QUI POURRAIT SURVENIR DE LEURS ACTIONS OU OMISSIONS. VOTRE PARTICIPATION À DES ÉVÉNEMENTS ET/OU L’UTILISATION DES SERVICES OFFERTS PAR DES TIERS VIA NOS SERVICES SE FONT À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES.
C. LES ENTITÉS TECHSTARS DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS LES GARANTIES RELATIVES AUX ÉVÉNEMENTS LISTÉS SUR NOS SERVICES, ET LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.
D. VOTRE SEUL ET EXCLUSIF DROIT ET RECOURS EN CAS D’INSATISFACTION À L’ÉGARD DE NOS SERVICES OU DE TOUTE AUTRE PLAINTE EST LA RÉSILIATION ET LA CESSATION DE L’ACCÈS À, OU DE L’UTILISATION DE, NOS SERVICES.
E. LA RESPONSABILITÉ GLOBALE MAXIMALE DES ENTITÉS TECHSTARS ENVERS VOUS POUR LES PERTES OU DOMMAGES QUE VOUS SUBISSEZ EN LIEN AVEC NOS SERVICES OU CES CONDITIONS EST LIMITÉE AU PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : (i) LE MONTANT PAYÉ, LE CAS ÉCHÉANT, PAR VOUS AUX ENTITÉS TECHSTARS EN LIEN AVEC NOS SERVICES DANS LES 12 MOIS PRÉCÉDANT L’ACTION DONNANT LIEU À LA RESPONSABILITÉ, OU (ii) 100 $.
F. LES ENTITÉS TECHSTARS DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR (i) LES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, PUNITIFS, EXEMPLAIRES, DE CONFIANCE, OU CONSÉCUTIFS, (ii) LA PERTE DE PROFITS, (iii) L’INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, (iv) LES DOMMAGES À LA RÉPUTATION, OU (v) LA PERTE D’INFORMATIONS OU DE DONNÉES.
13. Choix de la loi et du tribunal
Le droit du Colorado régira ces Conditions, ainsi que toute réclamation, cause d’action ou litige pouvant survenir entre vous et Techstars (une “Réclamation”), sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois. POUR TOUTE RÉCLAMATION INTRODUITE PAR L’UNE OU L’AUTRE PARTIE, VOUS ACCEPTEZ DE SOUMETTRE ET CONSENTIR À LA JURIDICTION PERSONNELLE ET EXCLUSIVE, AINSI QU’À LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE, DES TRIBUNAUX D’ÉTAT ET FÉDÉRAUX SITUÉS DANS LE COMTÉ DE BOULDER, COLORADO.
14. Résiliation
A. Vous pouvez résilier les Conditions à tout moment en fermant votre compte, en cessant d’utiliser nos Services et en envoyant un avis de résiliation écrit à Techstars à l’adresse privacy@techstars.com.
B. Nous pouvons résilier, vous refuser ou refuser à quiconque l’accès aux services, fermer tout compte, suspendre votre capacité à utiliser certaines parties de nos Services, et/ou vous interdire complètement d’utiliser nos Services pour toute raison ou sans raison, et sans préavis ni responsabilité de quelque nature que ce soit, à notre seule discrétion. Une telle action pourrait vous empêcher d’accéder à votre compte, à nos Services, à Votre Contenu, au Contenu du Site ou à toute autre information connexe.
C. En cas de résiliation de ces Conditions, que ce soit par vous ou par nous, les Sections 1 et 4 à 14 resteront pleinement en vigueur, y compris notre droit d’utiliser Votre Contenu tel que détaillé dans la Section 4.
15. Dispositions générales
A. Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou arrêter nos Services à notre seule discrétion, à tout moment, pour toute raison ou sans raison, et sans préavis ni responsabilité.
B. Nous pouvons vous fournir des avis, y compris ceux concernant les modifications des Conditions, par email, courrier régulier ou communications via nos Services.
C. Sauf indication contraire dans la Section 10 ci-dessus, rien dans les présentes n’est destiné, ni ne sera réputé, conférer des droits ou recours à un tiers.
D. Les Conditions contiennent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant l’utilisation de nos Services, et remplacent tout accord antérieur entre vous et nous sur ce sujet. Les parties reconnaissent qu’aucune confiance n’est accordée à toute déclaration non expressément contenue dans ces Conditions.
E. Le fait que Techstars n’exerce ou n’applique aucun droit ou disposition des Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Le fait qu’une partie n’exerce pas un droit quelconque prévu aux présentes ne sera pas considéré comme une renonciation à tout autre droit ici stipulé.
F. Si une disposition des Conditions est jugée inexécutable ou invalide, seule cette disposition sera modifiée pour refléter l’intention des parties ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire de sorte que les Conditions restent par ailleurs en vigueur et applicables.
G. Les Conditions, ainsi que tout droit ou obligation y afférent, ne peuvent être cédés, transférés ou sous-licenciés par vous sans le consentement écrit préalable de Techstars, mais peuvent être cédés ou transférés par nous sans restriction. Toute tentative de cession par vous violerait ces Conditions et serait nulle.
H. Les titres des sections des Conditions sont fournis uniquement pour des raisons de commodité et n’ont aucun effet juridique ou contractuel.